L'article L3222-1 (I) prévoit que, lorsque le contrat mentionne ces charges, « le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût de ces produits entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport ». La facture fait apparaître ces charges. Le II prévoit la même règle pour l'énergie des groupes frigorifiques autonomes.
Si le contrat ne dit rien, l'article L3222-2 (I) renvoie aux publications du Comité national routier : le prix est révisé « en appliquant aux charges de produits énergétiques la variation des indices de ces produits publiés par le Comité national routier ou, par défaut, de l'indice relatif au gazole publié par ce comité ».
Voir aussi : fiche coût de revient kilométrique
Sources
- Code des transports, art. L3222-1 (en vigueur depuis le 01/01/2023) : LEGIARTI000046194417.
- Code des transports, art. L3222-2 (en vigueur depuis le 01/01/2023) : LEGIARTI000046194412.
Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.
Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.