Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Responsable : Capway Finance
Représentant et contact : Zouhair Habbach, expert-comptable diplômé, gérant
Siège : Île-de-France
Contact DPO / RGPD : contact@expert-comptable-transport.fr
Données collectées et finalités
Capway Finance collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de son activité :
- Prise de rendez-vous et e-mails : lorsque vous réservez un échange (page de réservation Google Calendar) ou écrivez à contact@expert-comptable-transport.fr : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le donnez, contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, vous adresser une proposition. Ce site ne comporte pas de formulaire de contact.
- Navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, pages demandées) enregistrées par l'hébergeur (Vercel) dans ses journaux techniques. Finalité : fonctionnement et sécurité du site. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé.
- Mission comptable : dans le cadre d'une mission d'expertise comptable, des données comptables, fiscales, sociales et d'identification des dirigeants et salariés sont traitées conformément aux obligations légales et déontologiques de l'Ordre des Experts-Comptables.
Base légale des traitements
- Mesures précontractuelles et exécution d'un contrat : réponse à vos demandes et exécution des missions comptables.
- Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site.
- Obligation légale : conservation des documents comptables, obligations fiscales et sociales dans le cadre de la mission d'expertise comptable.
Durée de conservation
- Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
- Données comptables et fiscales (clients) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques de l'hébergeur : durée fixée par Vercel.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Capway Finance et les sous-traitants techniques nécessaires à l'exploitation du site :
- Vercel Inc. (hébergement) — États-Unis, garanties adéquates RGPD
- Google (Google Calendar pour la prise de rendez-vous, Gmail pour la réception des e-mails) — États-Unis
- OVHcloud (nom de domaine et redirection des e-mails) — France
Capway Finance ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez : contact@expert-comptable-transport.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, s'il en dépose. Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. La page de réservation de rendez-vous est hébergée par Google, qui applique ses propres règles.
Dernière mise à jour : novembre 2026