Véhicule léger

Dans les textes sur l'accès à la profession de transporteur, on ne parle pas de « véhicule léger » mais de véhicule « n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes » (R3211-32). Le poids maximum autorisé est défini à l'article R3211-6 : pour un véhicule isolé, c'est le poids total autorisé en charge (résumé de l'article).

Ce seuil commande le barème de capacité financière (R3211-32) et le type de licence (R3211-12). Un second seuil de 2,5 t compte pour l'international : au-dessus, l'attestation de capacité « transport léger » ne suffit que pour des transports exclusivement nationaux (R3211-40).

Ce sens est propre au code des transports ; d'autres réglementations utilisent leurs propres catégories.

Voir aussi : Licence communautaire

Source

Code des transports, art. R3211-6 : LEGISCTA000033449943 ; art. R3211-32 : LEGISCTA000033450023 ; art. R3211-40 : LEGIARTI000033450043.

Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.

Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.

PrécédentTemps de serviceLe temps de service est le nom que le code des transports donne à la durée du travail des personnels roulants du transport routier de marchandises.