L'article R1411-1 du code des transports range parmi ces activités les opérations d'affrètement, « par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ». Le même article cite aussi le groupage, le bureau de ville et l'organisation de transport.
Un transporteur qui confie à un autre une partie des transports qu'il a acceptés entre dans les règles de la sous-traitance.
Voir aussi : Commissionnaire de transport · Sous-traitance
Source
- Code des transports, art. R1411-1 (en vigueur depuis le 28/05/2014) : LEGIARTI000028996743.
Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.
Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.